Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles MON BON MARCHE procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : particulier.monbonmarche.fr

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente 

En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

 

Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement

Le client choisit parmi les paniers de produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "AJOUTER " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Le client choisit son point relais dans lequel il souhaite être livré (magasin, distributeur atomatique etc.). Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer sa commande.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par la banque BNP. Cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

MON BON MARCHE est basé 2 rue DES ARTISANS 35310 bréal sous montfort, où elle prépare les commandes de fruits et légumes commandés par les clients.

Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.

Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir MON BON MARCHE, qui procédera à un dédommagement, par remplacement des articles concernés,mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

 

Article 3 : Paiement sécurisé

MON BON MARCHÉ VOUS GARANTIT UN PAIEMENT EN LIGNE EN TOUTE SÉCURITÉ

Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité sur notre site pour le règlement en ligne de vos achats, nous avons choisi la banque BNP avec son système de sécurité MERCANET. Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation.

La confidentialité des données bancaires transitant entre votre ordinateur et le serveur BNP est réalisée par le protocole SSL. MERCANET dissocie vos informations commerciales de vos informations bancaires pour plus de sécurité.

Nous utilisons également le système de paiement sécurisé 3D Secure.

Pour chacun de vos paiements par carte sur notre site, une demande d’authentification vous sera demandée et sera transmise à votre banque. Ce programme vous demandera de vous authentifier au moment du paiement afin de limiter l’utilisation frauduleuse de votre numéro de carte. La méthode d’authentification dépend de votre banque (date de naissance, mot de passe...).

Vérifier que vous vous trouvez sur une page sécurisée en regardant l’adresse de la page de paiement :

- Une page sécurisée commence par " https://www." Le "s" est le "s" de "secure" qui signifie sécurisé. 
- Vous pourrez également trouver un pictogramme tel que celui-ci  symbolisant un cadenas ou une clef en bas à droite de votre navigateur. Il vous informe que vous vous trouvez sur une page entièrement sécurisée.

 

CARTE BANCAIRE

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Vous réglez la totalité du prix de vos achats en une seule fois au comptant. Votre carte sera débitée à la commande.

 

Article 4 : Prix 

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%).
Le paiement est réalisé lors de la commande (sur particulier.monbonmarche.fr) par carte bancaire. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 5 : Litiges 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de MON BON MARCHE à l’adresse suivante :
MON BON MARCHE
2 Rue des artisans 35310 Bréal sous Montfort

Tel : 02 99 14 60 69
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 6 : Loi applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.